Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat d'entreprise générale

Contrat de louage d'ouvrage* par lequel une entreprise* se charge de réaliser la totalité d'un ouvrage* soit elle-même, soit par sous-traitance*.
Contrat d'entreprise générale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire