Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Contrat d'hôtellerie

Contrat sui generis de nature commerciale conclu entre un voyageur et un hôtelier ayant pour objet la mise à disposition par l'hôtelier, dans son établissement* ,de locaux meublés, dont il conserve la surveillance et la clef, la garde des biens déposés par le voyageur à l'hôtel* et la fourniture de prestations de services, moyennant un prix dépendant de la qualité et de l’importance des services.

Le contrat d'hôtellerie ne doit pas être confondu avec la pseudo-hôtellerie*.
Contrat d'hôtellerie : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire