Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de capitalisation

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Produit d'épargne qui ne repose pas sur la couverture d'un risque (décès, vie ou sinistre). Ils peuvent être sous la forme nominative ou au porteur. Ils peuvent être libellés en Euros ou en unités de compte. Il présente l'avantage de pouvoir être substitué au contrat d'assurance-vie. A la différence du contrat d'assurance-vie, le décès du souscripteur n'entraîne pas le terme du contrat qui se transmet aux héritiers par succession ou par donation et supporte la fiscalité des libéralités ou successorale et seul le capital versé sur le contrat est soumis à l'ISF. Par contre, le régime fiscal des produits du placement est identique à celui des contrats d'assurance-vie.

 

Voir également dans nos actualités :

 

Déclaration des contrats d'assurance-vie

Contrat de capitalisation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire