Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Contrat de diffusion

Le contrat de diffusion a pour objet d'encadrer les relations entre une société qui dispose d'offres de vente de produits et/ou de services, et un tiers chargé de les commercialiser auprès de son propre réseau de clients ou de prospects.

Il existe différentes sortes de contrats de diffusion : mandat, agent commercial, courtage et contrat de prestations de services ou d'entreprise.
Contrat de diffusion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire