Contrat de franchise

Contrat par lequel une personne, le franchiseur, s'engage à transmettre à une autre personne, le franchisé, un savoir-faire, la jouissance de sa marque, voir des fournitures. En contrepartie, le franchisé s'engage à exploiter le savoir-faire, utiliser la marque et éventuellement s'approvisionner auprès du franchiseur (en général, cet approvisionnement comporte une clause d'exclusivité).