Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de louage d'ouvrage

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Contrat* par lequel une personne s'engage à réaliser un ouvrage* déterminé pour le maître de l'ouvrage* qui lui en paye le prix. L'entrepreneur qui réalise l'ouvrage, n'est pas en état de subordination à l'égard du maître de l'ouvrage.
Contrat de louage d'ouvrage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire