Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de maintenance

Contrat d'entreprise par lequel une entreprise se charge de vérifier, d'entretenir ou de réparer un appareil technique, ou une installation complexe.
Contrat de maintenance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire