Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de maîtrise d'oeuvre

Contrat* par lequel le maître de l'ouvrage* confie à une personne, le maître d'œuvre*, moyennant une rémunération, la conception d'un projet, l'élaboration des documents techniques, la coordination des travaux et l'assistance du maître de l'ouvrage dans le choix et ses relations avec les entreprises* chargées de la réalisation des travaux. Le maître d'oeuvre ne peut pas intervenir au nom ou pour le compte du maître de l'ouvrage. Le maître d'oeuvre doit respecter le budget fixé par le maître de l'ouvrage mais ne peut s'engager sur un coût de construction* au moment de la signature* du contrat. Ce contrat laissé à la liberté contractuelle doit faire l'objet d'une rédaction précise.
Contrat de maîtrise d'oeuvre : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire