Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de maîtrise d'ouvrage délégué

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Contrat de louage d'ouvrage* par lequel le maître de l'ouvrage* délègue une partie de ses prérogatives* à un intermédiaire disposant de compétences et de moyens techniques dont ne dispose pas le maître de l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage délégué est un mandataire ayant pouvoir* d'agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à l'achèvement de sa mission. La maîtrise de l'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre*.
Contrat de maîtrise d'ouvrage délégué : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire