Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de prestations de services

Contrat*, généralement à titre onéreux, par lequel un entrepreneur s'engage à accomplir un travail ou un ouvrage de façon indépendante ou par un sous-traitant qui se substitue à ce dernier. La prestation peut porter sur des choses matérielles (construction d'immeubles ou travaux immobiliers ou fabrication et réparation de biens meubles) ou sur des prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…). Le contrat se réalise au profit du maître de l'ouvrage* sans aucune représentation de celui-ci.
Contrat de prestations de services : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire