Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat de référencement

Convention de globalisation des commandes en vertu de laquelle une centrale d'achat négocie auprès de certains fournisseurs, moyennant leur inscription à son catalogue, des conditions d'achats en faveur de ses adhérents.
Contrat de référencement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire