Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Contrat de travail

Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. Il se caractérise par trois éléments :

- une prestation de travail (intellectuelle, manuelle ou artistique) ;

- une rémunération versée en argent ou en nature calculée au temps passé, aux pièces produites par le travailleur ou à la commission ;

- une subordination juridique.


Voir aussi dans nos actualités :

Suspension du contrat de travail en cas de non-cumul du contrat de travail avec un mandat social

Validité d'un engagement de cession de titres à prix minoré en cas de licenciement

Contrat de travail : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires