Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat en main

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Contrat* présentant une stipulation* particulière en vertu de laquelle les frais* du contrat sont imputés sur le prix de vente* et sont donc à la charge du vendeur.
Contrat en main : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire