Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrat préparatoire

Avant-contrat qui constate un avant-cadre fixant les grandes lignes d'une opération dont la réalisation est subordonnée à la conclusion d'un ou plusieurs contrats particuliers.
Contrat préparatoire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire