Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contribution à la dette

Règlement final intervenant, une fois le créancier* satisfait, entre l'auteur du paiement* et le véritable débiteur* ou entre l'auteur du paiement et les personnes également obligées par la dette*. Il s'agit alors de répartir le poids de la dette entre les différents coobligés.
Contribution à la dette : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire