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Contribution économique territoriale

Taxe instituée par l'article 2 de la loi du 30 décembre 2009 en remplacement de la taxe professionnelle et applicable dès 2010. Elle est composée de deux éléments distincts, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Des dégrèvements sont accordés dans certains cas.


Voir notre actualité sur la publication du décret d'application de la réforme des baux commerciaux

 

Voir notre actualité sur Création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en Ile-de-France (loi de finances pour 2015).

Contribution économique territoriale : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires