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Contribution économique territoriale

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Taxe instituée par l'article 2 de la loi du 30 décembre 2009 en remplacement de la taxe professionnelle* et applicable dès 2010. Elle est composée de deux éléments distincts, la cotisation foncière des entreprises* et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises*. Des dégrèvements* sont accordés dans certains cas.


Voir notre actualité sur la publication du décret d'application de la réforme des baux commerciaux

 

Voir notre actualité sur Création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en Ile-de-France (loi de finances pour 2015).

Contribution économique territoriale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire