Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contribution sociale de solidarité des sociétés

Impôt* calculé selon le chiffre d'affaires* d'une société* qui participe au financement de la Sécurité Sociale. Bien que recouvrée par les organismes de Sécurité Sociale, il s'agit bien d'un impôt et non d'une cotisation sociale. Elle est déductible des bénéfices imposables l'année du paiement* effectif de l'impôt.
Contribution sociale de solidarité des sociétés : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire