Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contribution sociale généralisée (CSG)

Cotisation à taux proportionnel s'appliquant à l'ensemble des revenus d'activités ou revenus du patrimoine* de chaque contribuable* et destinée à financer la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

Voir notre étude sur l'exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement pour les personnes soumises à un régime d'assurance maladie au sein de l'EEE (autre que la France)


Voir également nos actualités :

 Le Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 s'aligne sur la décision de la CJUE du 26 février 2015

Consécration par le Conseil d'Etat de l'exclusion des contributions sociales aux personnes ne relevant pas d'un régime de sécurité sociale en France, sur les revenus ou plus-values de leur patrimoine

Fiscalité des non-résidents : sanction de la France par la CJUE concernant le paiement des cotisations sociales des étrangers non-résidents

Contribution sociale généralisée (CSG) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire