Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Contrôle technique

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Contrôle de la solidité des ouvrages* d'un bâtiment* et de la sécurité* des personnes. Ce contrôle rend compte de la conformité à la réglementation en vigueur des travaux projetés ou réalisés. Ce contrôle est indispensable pour les établissements recevant du public* : la commission de sécurité s'appuie sur celui-ci pour donner son autorisation d'exploiter les bâtiments.
Contrôle technique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire