Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Convention d'incubation

Contrat aménageant les relations entre un incubateur et un créateur d'entreprise dans le cadre de la mise en place de son projet d'entreprise.
Convention d'incubation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires