Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Convention d'incubation

Contrat* aménageant les relations entre un incubateur et un créateur d'entreprise* dans le cadre de la mise en place de son projet d'entreprise.
Convention d'incubation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire