Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Convention de croupier

Convention, en général occulte, par laquelle un associé s'entend avec un tiers pour partager avec lui les bénéfices et les pertes résultant de sa qualité d'associé. Il existe entre l'associé et le croupier une société de fait. La convention de croupier est opposable à l'administration fiscale, dans la mesure où son existence lui a été préalablement portée à connaissance.
Convention de croupier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire