Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Convention de croupier

Convention, en général occulte, par laquelle un associé* s'entend avec un tiers pour partager avec lui les bénéfices et les pertes résultant de sa qualité d'associé. Il existe entre l'associé et le croupier une société de fait*. La convention de croupier est opposable à l'administration fiscale, dans la mesure où son existence lui a été préalablement portée à connaissance.
Convention de croupier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire