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Convention de rechargement

Convention ayant pour effet de rendre rechargeable une hypothèque, qui peut être prévue dès sa constitution ou par voie d'avenant à l'acte de constitution initial. Cet acte doit être passé en la forme notariée. Elle présente l'avantage d'économiser dans le temps des frais d'inscription et de mainlevée d'hypothèque.
Convention de rechargement : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires