Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Convention de successeur

Contrat* à titre onéreux qui permet à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire, même lorsque cette convention ne s'accompagne pas d'une cession de clientèle*. Ce type de convention se rencontre le plus souvent en matière de profession libérale*. Fiscalement, la convention est assimilée à une cession de fonds de commerce* et taxée en tant que telle.
Convention de successeur : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire