Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Convention de successeur

Contrat à titre onéreux qui permet à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire, même lorsque cette convention ne s'accompagne pas d'une cession de clientèle. Ce type de convention se rencontre le plus souvent en matière de profession libérale. Fiscalement, la convention est assimilée à une cession de fonds de commerce et taxée en tant que telle.
Convention de successeur : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires