Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Cooptation

Mode de recrutement consistant, pour une assemblée générale, à désigner elle-même ses membres. Dans les sociétés anonymes, certaines vacances au sein du conseil d'administration sont comblées par cooptation. La personne cooptée devra toutefois être confirmée dans ses fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Il demeure des cas où la cooptation est interdite, par exemple si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal.
Cooptation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires