Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Copie authentique

Copie intégrale d'un acte authentique* notarié, signée par le notaire*, et ayant la même valeur et la même force probante que l'original de l'acte authentique (acte en minute*). Avant la réforme des actes authentiques opérée par le décret du 26 novembre 1971, elle était appelée "expédition".
Copie authentique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire