Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Copropriété horizontale

Indivision* forcée s'appliquant au terrain d'assiette et aux équipements* collectifs (parties communes générales* et parties communes spéciales*) supportant des constructions* et faisant l'objet d'une propriété divise (parties privatives*). Ce type d'organisation n'exclut pas l'application de la législation sur les lotissements* en matière d'urbanisme*. Elle n'est pas d'ordre public*. Les copropriétaires sont réunis en un syndicat*.
Copropriété horizontale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire