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Copropriété verticale

Indivision forcée portant sur un immeuble édifié sur plusieurs niveaux et dont le terrain d'assiette et les éléments porteurs sont des parties communes générales et parties communes spéciales. Elle est d'ordre public. Sous certaines conditions, la division en volumes peut être préférée en matière d'immeubles complexes ou en cas de superposition dans un même ensemble immobilier de propriétés relevant du droit privé et du droit public.
Copropriété verticale : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires