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Copropriété verticale

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Indivision* forcée portant sur un immeuble* édifié sur plusieurs niveaux et dont le terrain d'assiette et les éléments porteurs sont des parties communes générales* et parties communes spéciales*. Elle est d'ordre public*. Sous certaines conditions*, la division en volumes* peut être préférée en matière d'immeubles complexes ou en cas de superposition dans un même ensemble immobilier de propriétés relevant du droit privé* et du droit public*.
Copropriété verticale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire