Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

copropriété

Indivision forcée applicable aux parties communes générales et aux parties communes spéciales et comportant des parties privatives. On distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale et la copropriété verticale.


Voir également nos actualités : 


 loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)


"Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"


L'Accompagnement du vieillissement dans la loi du 28 décembre 2015

copropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire