copropriété

Indivision forcée applicable aux parties communes générales et aux parties communes spéciales et comportant des parties privatives. On distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale et la copropriété verticale.


Voir également nos actualités : 


 loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)


"Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"


L'Accompagnement du vieillissement dans la loi du 28 décembre 2015

copropriété : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires