Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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copropriété

Indivision* forcée applicable aux parties communes générales* et aux parties communes spéciales* et comportant des parties privatives*. On distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale* et la copropriété verticale*.


Voir également nos actualités : 


 loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)


"Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété"


L'Accompagnement du vieillissement dans la loi du 28 décembre 2015

copropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire