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cotisation foncière des entreprises

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Taxe annuelle due par les ent reprises* dans le cadre de la contribution économique territoriale*, calculée sur la valeur locative cadastrale* des biens* passibles d'une taxe foncière* situés en France dont disposent les entreprises pour les besoins de leur exploitation*.

Voir notre actualité concernant la déclaration par les entreprises des loyers de leurs locaux professionnels pour le 15 septembre 2015

Voir également :

L'extension des avantages fiscaux dans les groupements de Scop

Création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en Ile-de-France (loi de finances pour 2015)

L'évaluation foncière des locaux professionnels dans la loi de finances rectificative pour 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE) - loi de finances pour 2014