Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Taxe annuelle due par les entreprises* dans le cadre de la contribution économique territoriale* calculée sur la valeur ajoutée (différence entre le chiffre d'affaires* majoré de certains produits et subventions et les éléments constituant le prix de revient des biens* et services vendus dont la définition varie suivant la catégorie fiscale à laquelle appartient le contribuable*).
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire