Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Coup d'accordéon

Opération consistant à imputer les pertes d'exploitation sur le capital social* puis à l'augmenter immédiatement après lorsque les capitaux propres* d'une société de capitaux* deviennent inférieurs à la moitié de son capital. Elle est obligatoire lorsque les capitaux propres de la société* deviennent inférieurs à la moitié du capital social au terme d'une période de deux ans. Le procédé doit être utilisé avec discernement afin de ne pas léser les intérêts des associés* ou actionnaires* minoritaires car la réduction du capital* peut entraîner leur exclusion de la société, lorsqu'ils ne participent pas à l'augmentation de capital subséquente.
Coup d'accordéon : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire