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Cour de justice de l'Union europeenne

Anciennement dénommée Cour de justice des Communautés européennes, elle est une juridiction internationale de l'Union européenne composée également du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, composée de juges indépendants secondés par des avocats généraux et chargée de l'interprétation et du contrôle de la validité du droit de l'Union européenne.
Cour de justice de l'Union europeenne : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire