Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Cours d'eau

L'expression désigne tout chenal superficiel ou souterrain dans lequel s'écoule un flux d'eau continu ou temporaire. On distingue les cours d'eau domaniaux, qui appartiennent à l'Etat, des cours d'eau non domaniaux dont seul le fond et les berges font l'objet d'une propriété privée, à l'exclusion de l'eau elle-même. Les barrages, même installés sur des cours d'eaux domaniaux, peuvent faire l'objet d'une propriété privée mais sont assujetis à une réglementation particulière.
Cours d'eau : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire