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Courtage

Contrat* par lequel un courtier met en relation deux personnes qui désirent contracter. Le courtage est un acte de commerce*. Le courtier doit s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés*. Certaines activités de courtage sont soumises à une réglementation qui restreint l'accès à leur exercice (capacité professionnelle requise ou des garanties financières minimales).
Courtage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire