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Courtage

Contrat par lequel un courtier met en relation deux personnes qui désirent contracter. Le courtage est un acte de commerce. Le courtier doit s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Certaines activités de courtage sont soumises à une réglementation qui restreint l'accès à leur exercice (capacité professionnelle requise ou des garanties financières minimales).
Courtage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire