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De cujus

Expression latine (de cujus successione agitur) qui signifie, celui dont la succession est ouverte, c'est-à-dire le défunt.

Voir notre article sur le rapport à la succession de la valeur de l'occupation gratuite d'un immeuble du défunt par un successible

De cujus : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire