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Déchet

Le déchet désigne le résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation ou encore toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble* abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Certains déchets sont soumis à une réglementation particulière pour leur traitement en raison de leur nocivité (par exemple l'amiante ou certains déchets industriels).

 

Voir notre actualité consacrée à la présentation de la Circulaire du 19 juillet 2013

Déchet : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire