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Décote

Réduction de la valeur vénale d'un bien qui tient à des circonstances particulières: relation d'affaires très suivie avec un client, obsolescence du bien, fiscalité latente attachée aux cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière.

 

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Loi relative à la mobilisation du foncier public dite loi Duflot

Décote : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire