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Décote

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Réduction de la valeur vénale* d'un bien* qui tient à des circonstances particulières: relation d'affaires très suivie avec un client*, obsolescence du bien, fiscalité latente* attachée aux cessions de titres* de sociétés à prépondérance immobilière*.

 

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Loi relative à la mobilisation du foncier public dite loi Duflot

Décote : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire