Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Degré de parenté

Mesure de la proximité de parenté qui s'établit par le nombre de générations existant entre deux personnes. Chaque génération s'appelle un degré. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes (par exemple : un petit-fils et son grand-père sont parents au deuxième degré). En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents en remontant à son auteur* commun, et en redescendant à l'autre parent (par exemple : deux frères sont au deuxième degré alors qu'un oncle et son neveu sont au troisième degré). En matière de succession, le degré permet de déterminer la dévolution successorale* et la fiscalité applicable.
Degré de parenté : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire