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Délai ordinaire de reprise

Délai de reprise de droit commun au cours duquel l'administration fiscale peut exercer son droit de reprise. En principe, le droit de reprise de l'administration fiscale s'exerce jusqu'à l'expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l'impôt. Mais ce délai sexennal n'a que peu d'applications pratiques en raison de son caractère supplétif et des nombreux délais ordinaires de reprise abrégés applicables à la plupart des impôts.

Les délais ordinaires de reprise peuvent être prorogés dans les cas prévus par la loi.

Par dérogation, les délais spéciaux de reprise se substituent, dans les cas spécifiquement prévus par la loi, aux délais ordinaires pour instituer une période de reprise plus longue.
Délai ordinaire de reprise : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire