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Délai ordinaire de reprise

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Délai de reprise* de droit commun au cours duquel l'administration* fiscale peut exercer son droit de reprise*. En principe, le droit de reprise de l'administration fiscale s'exerce jusqu'à l'expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur* de l'impôt*. Mais ce délai sexennal n'a que peu d'applications pratiques en raison de son caractère supplétif et des nombreux délais ordinaires de reprise abrégés* applicables à la plupart des impôts.

Les délais ordinaires de reprise peuvent être prorogés* dans les cas prévus par la loi.

Par dérogation, les délais spéciaux de reprise* se substituent, dans les cas spécifiquement prévus par la loi, aux délais ordinaires pour instituer une période de reprise plus longue.
Délai ordinaire de reprise : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire