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Délaissement

Faculté pour le propriétaire d'un terrain réservé par un document d'urbanisme pour un projet d'intérêt général d'exiger de la personne publique de l'acquérir. A défaut d'acquisition par celle-ci, la réserve disparait.
Délaissement : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires