Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Dépense somptuaire

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Charge que la loi* fiscale ne considère pas comme utile à la poursuite de l'activité d'une entreprise* et qui n'est, par conséquent, pas déductible de son résultat.
Dépense somptuaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire