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Désaffectation d'une installation classée

Ce terme désigne la fermeture d'une installation industrielle, suivie de l'enlèvement des éléments d'équipement* d'exploitation*, des bâtiments* et des ouvrages* et, dans certains cas, d'une dépollution du site.
Désaffectation d'une installation classée : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire